Devoirs et responsabilités du bénévole au CAB des Chic-Chocs

• S’assurer d’une présence réconfortante auprès des personnes aidées
• Aider les personnes à se déplacer selon les techniques reçues lors d’une formation reconnue par le CAB
• Respecter les croyances et les opinions et, s’abstenir de toute propagande politique, religieuse ou sociale
• S’adresser avec respect et considération auprès des clients, participants, employés et autres bénévoles
• Respecter la confidentialité (ne dévoiler aucun renseignement sur l’identité ni sur tout autre élément en lien avec le bénéficiaire accompagné)
• Assister aux formations convoquées par le Centre d’action bénévole ou recommandées par l’organisme
• Agir avec discernement dans des situations (lors d’un accompagnement ou d’un déplacement) où la sécurité d’une ou de plusieurs personnes peut être compromise, dont la vôtre. Il vous est alors possible de refuser une action
• Aviser la personne responsable du CAB lorsqu’il est dans l’incapacité de pouvoir remplir ses fonctions selon l’horaire fixé
• Refuser toute gratification pécuniaire ou matérielle ayant une grande valeur pécuniaire
• Agir avec empathie tout en laissant le pouvoir d’agir de l’aîné

FORMULAIRE DE CONSENTEMENT
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES BÉNÉVOLES (Loi 25)

La protection des renseignements personnels est de la plus haute importance pour le Centre d’action bénévole des Chic-Chocs (CABCC) et, par conséquent, nous voulons nous assurer que les renseignements personnels de nos employé(e)s, bénévoles et usagers de nos services sont bien protégés. 

En tant que bénévole, vous pouvez être amené à traiter les données des utilisateurs des services de l’organisation. Comme vous le savez, les usagers des services sont souvent des personnes en situation de vulnérabilité.

Le présent document décrit notre engagement à protéger vos renseignements personnels et vos devoirs pour protéger les renseignements personnels des usagers des services. 

1.2 Renseignements personnels du Bénévole

Collecte de données
Par l’apposition de votre signature à la présente entente vous consentez à ce que vos 
renseignements personnels soient collectés et traités dans le cadre de votre implication de 
bénévole au sein du CABCC, le tout en conformité avec la loi 25.

Traitement des données
Vos renseignements personnels seront traités aux fins de la gestion des activités du bénévole, 
ainsi que toute autre activité visant à la gestion des bénévoles au sein de l’organisme. Pour les bénévoles résident du Québec, un tel traitement est légalement autorisé en vertu de l’article 4 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé RLRQ c P-39.1 (« Loi dans le secteur privé ») car c’est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par l’organisme de recruter et de former des bénévoles.

Nous traitons et partageons vos renseignements personnels avec des organisations affiliées, sur 
la base de nos intérêts légitimes à gérer, administrer et améliorer nos activités et superviser le processus de recrutement et, le cas échéant, votre relation avec le CABCC.

Les moyens par lesquels les Renseignements personnels sont recueillis
Nous recueillons vos renseignements personnels auprès de diverses sources mais, dans la plupart 
des cas, directement auprès de vous. En outre, d’autres informations vous concernant proviendront de sources internes (par exemple, votre responsable) ou de tiers (par exemple, des 
références précédentes). Dans la plupart des cas, nous obtiendrons votre autorisation avant de 
recueillir de telles informations vous concernant auprès d’un tiers. 

Durée de conservation des données
Nous conservons vos données pendant la période requise par les lois et règlements applicables. 
Toutes les autres données sont conservées pendant une période de sept (7) ans.

Vos droits
En vertu de la Loi sur le secteur privé, vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels, de demander que vos renseignements personnels soient rectifiés ou effacés et de demander que le traitement de vos renseignements personnels soit limité. Si vous avez des questions concernant le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez 
communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels du CABCC à
l’adresse [email protected]. En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès 
des autorités de contrôle.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Renseignements personnels des usagers des services

Le Bénévole doit respecter la confidentialité des renseignements de l’organisme, et ses usagers, ou ses partenaires et n’est pas autorisé à en discuter à l’extérieur de l’organisme. Le Bénévole doit aussi faire preuve de diplomatie et de discrétion lors de ses échanges avec les usagers, les partenaires ou les membres actuels et potentiels de l’organisme et veiller à conserver la bonne image de celle-ci.

Le Bénévole reconnaît que le CABCC est soumis à diverses lois et règlements d’ordre public notamment, la Loi dans le secteur privé. Le Bénévole reconnaît que ces lois et règlements visent à protéger les renseignements personnels confidentiels qui peuvent être utilisés pour identifier une personne et que ces lois créent des obligations pour l’organisme, son personnel et ses bénévoles.

Compte tenu de ce qui précède, le bénévole s’engage à déployer des efforts raisonnables pour protéger les renseignements personnels conformément aux pratiques du CABCC en matière de protection des renseignements personnels, y compris, mais sans s’y limiter, en suivant toutes les directives et pratiques internes, en participant à tous les cours de formation et en informant l’organisme sans délai de toute situation dans laquelle ces renseignements personnels ont pu être, ont été, ou risquent d’être compromis ou utilisés de manière inappropriée.

Je m’engage à protéger les renseignements personnels des usagers du 
service et à respecter les politiques de confidentialité de l’organisme.